Dans un de nos derniers articles, nous vous avions donné plus d’informations au sujet de l’amiante et de son histoire, mais aussi expliqué quels sont les risques qui y sont associés ainsi que les endroits où l’on peut généralement en trouver. Dans ce nouvel article, nous tenons à vous en apprendre davantage, cette fois, sur notre méthode de veille réglementaire et technique internationale, nous permettant d’optimiser notre maîtrise du risque amiante. En effet, non seulement nous intervenons dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes applicables en France, mais nous nous intéressons également à la législation en place dans d’autres pays du monde autour de la question de l’amiante. Poursuivez votre lecture pour plus de détails à ce sujet !
Remarque : tous les extraits de documents officiels présentés dans la suite de cet article ont été traduits de l’anglais au français par nos soins.
La maîtrise du risque amiante en Australie
L’Australie a publié un document de 68 pages sur le site du gouvernement, intitulé How To Manage and Control Asbestos in the Workplace (en français, « Comment gérer et maîtriser le risque amiante sur le lieu de travail ») dont voici un extrait :
En cas de présence d’amiante ou de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) au sein d’une entreprise, les dirigeants de cette dernière ne peuvent en aucun cas autoriser la mise en place de travaux impliquant la fabrication, la distribution, le transport, le stockage, le retrait, l’usage, l’installation, la manutention, le traitement ou la gestion de déchets, sauf dans les circonstances qui le permettent. Note : l’interdiction de faire usage de l’amiante comprend également l’interdiction de vendre de l’amiante ou des MPCA.
En Australie, l’obligation de désamianter les lieux de travail est entrée en vigueur le 31 décembre 2003. Cette obligation, dont l’objectif est de dépolluer tous les lieux de travail du territoire, peut ne pas être applicable dans certaines circonstances exceptionnelles.
Si de l’amiante ou des MPCA sont identifiés sur un lieu de travail et que des travaux de réhabilitation ou de démolition sont sur le point d’avoir lieu, l’amiante ou les MPCA alors identifiés doivent être préalablement retirés dans le cas où les travaux à venir pourraient altérer leur état. Si d’autres travaux de maintenance sont à prévoir, le retrait d’amiante doit alors être considéré comme une mesure de contrôle. Dans les cas où procéder au retrait n’est pas possible, d’autres mesures de contrôle, telles par exemple que l’encapsulage ou l’encoffrement, peuvent être mises en place afin de minimiser le risque d’exposition.
En plus de l’obligation de désamianter les lieux de travail existe également celle de ne confier les travaux de retrait d’amiante qu’à des acteurs compétents et, sauf dans certains cas particuliers, agréés par l’État.
Les importations de MPCA sur le sol australien sont interdites. Si d’autres matériaux sont importés depuis des pays où l’amiante n’est pas encore interdit, un système d’assurance et de contrôle efficace devra être mis en place afin de garantir, préalablement à leur transport ainsi qu’à leur usage sur le lieu de travail, que les MPCA importés ne contiennent pas d’amiante.
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
La maîtrise du risque amiante dans les États de Guernesey
Les États de Guernesey ont rendu public un document de 69 pages intitulé Control of Asbestos, Approved Code of Practice (en français, « Maîtrise du risque amiante, charte de déontologie approuvée »). Nous en avons sélectionné quelques extraits :
L’importation, l’utilisation, la réutilisation, la vente et l’exportation d’amiante ou de tout matériau en contenant sont interdites, sauf dans le cas où il s’agit de retirer ledit amiante ou lesdits matériaux ou encore de procéder à des opérations de maintenance ou de gestion des déchets amiantés selon la procédure décrite dans la présente charte de déontologie. Afin de maîtriser le risque amiante sur le lieu de travail, les principes généraux suivants doivent être appliqués :
- Identification de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante ;
- Évaluation des risques pour la santé ainsi que la sécurité des employés et du public ;
- Gestion de l’amiante et des matériaux en contenant, dont les bâtiments, les structures ainsi que les équipements qui en contiennent ;
- Planification et organisation des travaux à mener directement sur des matériaux contenant de l’amiante ou bien qui pourraient en altérer l’état de conservation ;
- Prévention ou abaissement de l’exposition aux fibres d’amiante au plus bas niveau raisonnablement applicable et sous le seuil de 0,1 fibre par millilitre d’air ;
- Prévention ou réduction de la propagation des fibres d’amiante alors libérées dans l’air en cas de dégradation des matériaux contenant de l’amiante lors des travaux de retrait ;
- Formation, information, instruction et supervision des employés concernés par le risque découlant de l’exposition à l’amiante ;
- Suivi médical auprès des employés dont l’exposition aux fibres d’amiante est avérée ou plausible ;
- Contrôles réguliers des aménagements en place et gestion des systèmes utilisés en vue de maîtriser le risque amiante ;
- Révision de ces systèmes lorsque cela est nécessaire.
La maîtrise du risque amiante selon le Bureau International du Travail de Genève
Le Bureau International du Travail de Genève a produit un document conséquent de 90 pages intitulé Safety in the use of Asbestos (en français, « Sécurité dans le cadre de l’usage de l’amiante »).
Ce document couvre de manière exhaustive chacun des aspects relatifs à la sécurité sur lesquels il est important de se pencher. D’autre part, il stipule également que les provisions de cette charte devraient être considérés comme les mesures de bases à mettre en place pour protéger la santé des employés. Les autorités compétentes sont encouragées à adopter des mesures de protection supplémentaires, en fonction de leur expérience, mais aussi à décider à quel moment lesdites mesures devraient entrer en vigueur. Ces consignes et procédures de sécurité s’appliquent à toute situation ou opération impliquant un risque d’exposition professionnelle à de la poussière d’amiante circulant dans l’air, parmi lesquelles figurent les suivantes :
- l’exploitation minière de l’amiante ;
- la fabrication de MPCA ;
- l’usage ou l’application de produits contenant de l’amiante ;
- les opérations de décapage, de réparation et de maintenance menées sur des produits contenant de l’amiante ;
- la démolition d’usines ou de structures construites à base de matériaux contenant de l’amiante ;
- le transport, le stockage et la manutention d’amiante ou de matériaux en contenant ;
- toute autre opération impliquant un risque d’exposition à la poussière d’amiante circulant dans l’air.
La maîtrise du risque amiante en Afrique du Sud
La réglementation originelle concernant l’amiante a été actualisée en 2020, avec des provisions encore plus strictes. Les nouvelles mesures ainsi adoptées comprennent les recommandations des Nations Unies sur le transport des biens dangereux et se conforment aux standards internationaux. Ci-dessous, découvrez quelques extraits :
Il en va de la responsabilité de la personne qui tente de démolir ou de réhabiliter un navire, une installation ou un bâtiment qui contient des matériaux isolants ou des revêtements thermiques amiantés de s’assurer, avant que les travaux de démolition ou de réhabilitation ne démarrent, que l’amiante ou les matériaux en contenant, dont des fibres pourraient s’échapper et circuler dans l’air pendant les travaux, soient identifiés.
Les personnes qui conduisent ou tentent de conduire une opération de démolition doivent s’assurer de respecter les mesures suivantes :
- Avant que les travaux de démolition ne commencent :
- La personne menant les travaux doit être reconnue en tant que professionnel de l’amiante (« Asbestos Contractor ») auprès du ministère du Travail.
- Les matériaux contenant de l’amiante susceptibles de libérer des fibres dans l’air doivent être identifiés.
- Un plan de travaux est rédigé, approuvé par un organisme de diagnostic compétent et soumis au directeur provincial concerné
- Pendant et après les travaux de démolition :
- La manutention de l’amiante et des matériaux en contenant ainsi que la gestion des déchets amiantés doivent se dérouler en accord avec les provisions stipulées dans les consignes présentées ci-après.
- Des équipements de protection individuelle (EPI) sont fournis à titre gratuit aux personnes susceptibles d’être exposées à l’amiante. Il est à noter que ces EPI doivent être efficaces et permettre d’abaisser le niveau d’exposition sous l’OEL (« Occupational Exposure Limit », l’équivalent sud-africain de la VLEP en France). Les personnes en question doivent être formées et informées sur comment utiliser les EPI ainsi que sur les bénéfices du port de ces équipements.
- Une fois les travaux terminés, l’état de la structure ou de la zone doit être vérifié afin de garantir que tous les déchets amiantés ont été évacués.
Le plan de travaux doit contenir les informations suivantes :
- Nom et adresse de la personne qui procèdera aux travaux de démolition à réaliser, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne qui est en charge desdits travaux. Enfin, le nom et les coordonnées de tout mandataire sollicité ainsi que de l’organisme de diagnostic qui a approuvé le plan de travaux et qui prendra en charge les mesures de contrôle de l’air.
- L’adresse et la description du bâtiment, des machines, des équipements ou de la structure, incluant la surface ainsi que la date de construction
- La localisation et la quantité d’amiante dans les matériaux isolants et revêtements thermiques, à savoir :
- Types de surfaces (par exemple, sections de tuyaux, panneaux etc)
- Intérieur ou extérieur
- Masse ou volume approximatifs
- Nature des travaux à exécuter (réhabilitation ou démolition)
- Les dates de début et de fin de chantier
- Plans de préparation du site avec mention des éléments suivants :
- Démarcation de la zone d’intervention
- Consignes de sécurité
- Site temporaire de stockage des déchets amiantés
- Mesures de contrôles d’accès à la zone
- Système de canalisation des eaux de ruissellement
- Matériel de premier secours
- Sorties de secours
- Les procédures qui seront mises en place pour collecter et traiter les déchets amiantés, avec mention des techniques de ramassage, de transport et de gestion, mais aussi des mesures de protection des employés. Le nom et l’adresse de l’entreprise de traitement des déchets ainsi que le nom et l’adresse de l’installation de stockage doivent aussi être fournis. Enfin, des certificats de traitement des déchets devront être consultables par les autorités de contrôles.
- Approche basique de contrôle et de réduction de l’exposition individuelle, avec mention des éléments suivants :
- Mesures de contrôle technique
- Équipements utilisés
- Pratiques professionnelles
- Installations et procédures d’hygiène
- Échantillonnage et analyse de l’air
- Organisme de diagnostic certifié
- Éducation et formation
- Mesures d’urgence
Les employeurs sont tenus à l’obligation de conserver, pendant au moins 50 ans, des archives des inventaires d’amiante, des évaluations des risques, des résultats obtenus suite aux contrôles de l’air, des rapports de suivi médical ainsi que des certificats de traitement et d’évacuation des déchets.
La maîtrise de l’amiante dans d’autres pays du monde
D’autres documents rédigés au sujet de l’amiante existent ailleurs dans le monde et peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :
- Canada : Asbestos Controls for Construction, Renovation and Demolition (en français, « La maîtrise du risque amiante en cas de travaux de construction, de rénovation et de démolition »)
- États-Unis : Occupational Safety and Health Administration – Asbestos (en français, « Santé au travail et administration sanitaire en matière d’amiante »)
- Royaume-Uni : How to control risks at work: Harmful substances Asbestos (en français, “Comment maîtriser le risque amiante au travail : substances toxiques, amiante »)
Comme vous pouvez le voir, ce qui est commun à tous ces pays, pour ne pas dire à tous les pays du monde, c’est la reconnaissance absolue des risques et des dangers qu’implique le fait de mener des travaux sur de l’amiante, mais aussi l’importance de garantir la bonne santé et la sécurité des employés. Ce sentiment résonne également en nous. C’est pour cette raison qu’il était important pour nous de nous renseigner sur les procédures en place dans le reste du monde pour lutter contre le risque amiante et le maîtriser ; afin d’améliorer, encore et toujours, les services que nous fournissons déjà depuis 2006 chez Ecolex.
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
