Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité établit la façon dont nous, Ecolex Technologies LTD, collectons, conservons et utilisons les informations qui vous concernent lorsque vous interagissez avec notre site Internet, ecolex.fr (notre site Internet), ainsi que la façon dont nous obtenons ou collections des informations sur vous. Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis le 10 mai 2019.

 Sommaire

  • Sommaire
  • Nos informations
  • Quand vous visitez notre site Internet
  • Communications marketing
  • Informations obtenues auprès de tiers
  • Divulgation et autres usages de vos informations
  • Combien de temps vos informations sont conservées
  • Comment nous sécurisons vos informations
  • Transfert de vos informations en dehors de l’espace économique européen
  • Vos droits sur vos informations
  • Changements apportés à notre politique de confidentialité
  • Droits de l’enfant

Sommaire 

Cette section résume la façon dont nous obtenons, conservons et utilisons les informations qui vous concernent. Il s’agit uniquement d’une présentation générale. Elle ne se suffit donc pas à elle-même et doit être lue conjointement aux sections correspondantes de cette politique de confidentialité.

  • Contrôle des données : Ecolex Technologies LTD
  • Comment collectons-nous et obtenons-nous les informations qui vous concernent : lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple en nous contactant, en passant une commande sur notre site Internet, en remplissant des formulaires d’inscription, en ajoutant ou en notant une localisation, en publiant sur un blog ou en vous abonnant à certains contenus, comme les lettres d’information. À partir de votre utilisation de notre site Internet, par le biais de marqueurs de connexion et, parfois, via certaines tierces parties comme des fournisseurs de listes d’adresses électroniques.
  • Les informations que nous collectons : nom, coordonnées, informations liées aux réseaux sociaux, informations bancaires (par exemple numéro de carte de crédit ou de débit), adresse IP, informations contenues dans les marqueurs de connexion, informations sur votre ordinateur ou votre appareil (par exemple, la version de votre appareil ou de votre navigateur), informations sur votre utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages que vous avez lues, le temps que vous avez passé sur chacune d’elles, ce sur quoi vous avez cliqué), l’endroit depuis lequel vous avez accédé à notre site Internet (à partir de votre adresse IP), le nom de l’entreprise ou du commerce (le cas échéant), l’historique des interactions et des transactions.
  • Comment nous utilisons vos informations : à des fins commerciales et administratives (notamment pour vous contacter et traiter les commandes passées sur notre site Internet, pour améliorer notre entreprise et notre site Internet, pour remplir nos obligations contractuelles, pour présenter nos biens et nos services, ainsi que ceux de tiers, pour analyser votre utilisation de notre site Internet et dans le cadre de nos droits et de nos obligations légales).
  • Divulgation de vos informations à des tiers : les informations des utilisateurs peuvent être partagées avec des partenaires pour certains types de contenus et d’événements lorsque l’utilisateur en question a enregistré ses informations. Les autres cas de divulgations sont liés aux besoins de notre entreprise, de nos fournisseurs de services, aux contrats passés avec vous, à nos obligations légales et à l’exercice de nos droits.
  • Vendons-nous vos informations à des tiers (dans d’autres cas que lors d’une vente, d’un achat ou d’un événement similaire) : Non, Ecolex Technologies LTD ne vend pas de données. Toutefois, lorsque vous vous inscrivez ou que vous vous abonnez à certains contenus, les données enregistrées peuvent être partagées avec des sponsors et des partenaires. Ceci peut se produire dans le cas d’inscription à des événements, à des séminaires en ligne ou pour le téléchargement de livres blancs. Lorsque les informations que vous nous confiez sont partagées avec d’autres, nous vous l’indiquerons clairement.
  • Combien de temps vos informations sont conservées : le temps nécessaire, compte tenu de nos obligations légales (par exemple tenir des comptes pour des raisons fiscales), tout autre argument juridique pour utiliser vos informations (par exemple votre consentement, la réalisation d’un contrat avec vous ou nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise) et certains autres facteurs décrits dans la section principale ci-dessous intitulée « Combien de temps vos informations sont conservées ». Pour connaître les périodes spécifiques de conservation de certaines informations obtenues auprès de vous, merci de consulter la section principale ci-dessous intitulée « Combien de temps vos informations sont conservées ».
  • Comment nous sécurisons vos informations : par des mesures techniques et administratives appropriées comme le stockage de vos données sur des serveurs sécurisés, le cryptage des données lors de transferts vers ou depuis nos serveurs à l’aide de la technologie Secure Socket Layers (SSL) et en n’autorisant l’accès à vos informations qu’en cas de nécessité.
  • Utilisation des marqueurs de connexion et d’autres technologies similaires : nous utilisons des marqueurs de connexion et d’autres technologies de collecte d’informations comme le suivi marketing automatique sur notre site Internet, qui comprend l’utilisation de marqueurs de connexion essentiels, fonctionnels, analytiques et ciblés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de marqueurs de connexion.
  • Transfert de vos informations en dehors de l’espace économique européen : en utilisant notre site Internet, vous acceptez que vos informations puissent être transférées en dehors de l’espace économique européen, vers les États-Unis d’Amérique. Nous prenons la question des données personnelles très au sérieux et nous avons mis en place des protections adéquates, notamment en nous assurant que les tiers qui transfèrent vos informations en dehors de l’espace économique européen répondent aux règles du EU-U.S. Privacy Shield.
  • Utilisation du profilage : nous utilisons le profilage pour mieux cerner nos utilisateurs grâce à des outils d’analyse marketing et Internet, proposer des publicités mieux ciblées et proposer une expérience personnalisée.
  • Vos droits sur vos informations
    • vous pouvez accéder à vos informations et être informés de leur utilisation
    • vous pouvez corriger ou compléter vos informations
    • vous pouvez faire effacer vos informations
    • vous pouvez limiter l’utilisation de vos informations
    • vous pouvez recevoir vos informations dans un format portable
    • vous pouvez refuser l’utilisation de vos informations
    • vous pouvez retirer votre accord pour l’utilisation de vos informations
    • vous pouvez vous plaindre à une autorité de contrôle
  • Informations personnelles sensibles : nous ne collectons pas d’informations généralement considérées comme « sensibles ».

Nos informations

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, merci de contacter le contrôleur des données.Le contrôleur des données responsables de notre site Internet est :

Ecolex Technologies
500 avenue de La Roche-Fourcade
13400 Aubagne

Vous pouvez contacter le contrôleur des données en écrivant à notre responsable de la protection des données, à l’adresse ci-dessous ou en envoyant un e-mail à : [email protected]

Quand vous visitez notre site Internet

Nous collectons et utilisons les informations de nos visiteurs conformément aux règles établies dans cette section. La section « Divulgation » couvre les autres utilisations de vos données.

Informations de connexion au serveur

Notre serveur Internet enregistre automatiquement l’adresse IP que vous utilisez pour accéder à notre site Internet, ainsi qu’un certain nombre d’autres informations comme les pages consultées, la date et l’heure de la requête, la source de votre accès à notre site Internet (par exemple, le site Internet ou l’URL (lien) qui vous a renvoyé vers notre site), ainsi que votre système d’exploitation et la version de votre navigateur.

Utilisation des informations de connexion au serveur à des fins de sécurité

Nous collectons et conservons les informations de connexion au serveur dans le cadre des opérations de sécurité du réseau et du matériel informatique, afin que le serveur et le site Internet ne puissent être compromis. Ceci comprend l’analyse des fichiers de connexion afin d’identifier et d’éviter des accès non-autorisés à notre réseau, la distribution de logiciels malveillants, les attaques contre nos services et les autres formes de cyber-attaques grâce à l’identification de toute activité suspecte ou inhabituelle.

À moins d’enquêter sur des activités suspectes ou potentiellement illégales, nous n’utilisons pas (et nous ne permettons pas à notre hébergeur d’utiliser) les informations contenues dans le journal de connexions pour vous identifier.

Argument légal pour la collecte de données : respect de nos obligations légales (article 6(1)(c) du Règlement sur la protection des données).

Obligations légales : nous avons l’obligation légale de mettre en œuvre les mesures techniques et administratives appropriées pour garantir un niveau de sécurité proportionnel au risque dans le cadre de la collecte de données personnelles. L’enregistrement des accès à notre site Internet par le biais des informations de connexion au serveur s’inscrit dans ce cadre.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêt légitime : nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations dans le cadre de la protection du réseau et des données.

Utilisation des informations de connexion au serveur pour l’analyse de l’utilisation et l’amélioration de notre site Internet

Nous utilisons les informations collectées par notre serveur pour analyser la façon dont les internautes interagissent avec notre site Internet et ses différents éléments. Par exemple, nous analysons le nombre de visites et de visiteurs uniques, l’heure et la date de chaque visite, la localisation du visiteur, ainsi que le système d’exploitation et le navigateur qu’il utilise.

Nous utilisons les informations tirées de cette analyse pour améliorer notre site Internet. Par exemple, nous utilisons les informations obtenus pour modifier le message, le contenu et la structure de notre site Internet ou des pages, en fonction de l’activité des visiteurs et du temps passé sur chaque page de notre site Internet.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêt légitime : l’amélioration de notre site Internet pour le bénéfice de nos visiteurs et l’identification de leurs préférences afin que le site Internet réponde à leurs besoins et à leurs souhaits.

Marqueurs de connexion (cookies)

Les marqueurs de connexion sont des fichiers de données envoyés par un site Internet à un navigateur afin d’enregistrer des informations qui seront utilisées à diverses fins.

Nous utilisons des marqueurs de connexion sur notre site Internet, notamment des marqueurs essentiels, fonctionnels, analytiques et ciblés. Pour de plus amples informations sur notre utilisation des marqueurs de connexion, merci de vous reporter à notre politique de marqueurs de connexion.

Vous pouvez refuser tout ou partie des marqueurs que nous utilisons sur ou via notre site Internet en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser les marqueurs non-essentiels à l’aide d’un outil de contrôle des marqueurs de connexion. Néanmoins, ce faisant, vous risquez de limiter votre utilisation de notre site Internet, ainsi que tout ou partie de ses fonctionnalités. Pour de plus amples informations sur les marqueurs de connexion et sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur, rendez-vous www.allaboutcookies.org ou consultez notre politique de marqueurs de connexion.

Quand vous nous contactez

Nous collectons et utilisons les informations liées aux personnes qui nous contactent, conformément aux règles établies dans cette section. La section « Divulgation » couvre les autres utilisations de vos données.

E-mail

Lorsque vous envoyez un e-mail à l’adresse électronique affichée sur notre site Internet, nous collectons votre adresse électronique et toutes les informations contenus dans le message (votre nom, votre numéro de téléphone et les informations éventuellement contenues dans votre signature).

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux demandes et aux messages que nous recevons et conserver une trace de nos correspondances.

Argument juridique pour la collecte de données : nécessité de réaliser un contrat ou de prendre des mesures, à votre demande, pour établir un contrat (article 6(1)(b) du Règlement sur la protection des données).

Nécessaire à la réalisation d’un contrat : lorsque le message qui nous est adressé nous demande de vous fournir des biens ou des services ou de prendre des mesures avant de vous fournir des biens ou des services (par exemple, en vous donnant des informations sur les biens et les services en question), nous traitons les informations qu’il contient.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, nous collectons vos informations personnelles et nous les comparons avec celles dont nous disposons déjà vous concernant. Votre nom ou vos coordonnées sont des exemples d’informations personnelles couramment traitées. Nous enregistrons également, l’heure, la date et le formulaire que vous avez rempli.

​Si vous ne nous fournissez pas les informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et vous ne recevrez pas de réponse.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux demandes et aux messages que nous recevons et conserver une trace de nos correspondances.

Nous utilisons également ces informations pour personnaliser les communications marketing et commerciales qui vous sont adressées par la suite. Pour plus d’informations, consultez la section de cette politique de confidentialité intitulée « Communications marketing ».

Les messages que vous nous adressez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact seront conservés en dehors de l’espace économique européen, sur les serveurs de notre fournisseur de formulaires de contact aux États-Unis d’Amérique.

Téléphone

Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous recueillons votre numéro de téléphone et toutes les informations fournies par vous pendant la conversation.

Nous enregistrons les appels clients à des fins de formation et pour notre service clientèle.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux demandes et aux messages que nous recevons et conserver une trace de nos correspondances.

Argument juridique pour la collecte de données : nécessité de réaliser un contrat ou de prendre des mesures, à votre demande, pour établir un contrat (article 6(1)(b) du Règlement sur la protection des données).

Nécessaire à la réalisation d’un contrat : lorsque le message qui nous est adressé nous demande de vous fournir des biens ou des services ou de prendre des mesures avant de vous fournir des biens ou des services (par exemple, en vous donnant des informations sur les biens et les services en question), nous traitons les informations qu’il contient.

Courrier postal

Lorsque vous nous contactez par courrier, nous recueillons les informations fournies par vous dans votre lettre.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux demandes et aux messages que nous recevons et conserver une trace de nos correspondances.

Argument juridique pour la collecte de données : nécessité de réaliser un contrat ou de prendre des mesures, à votre demande, pour établir un contrat (article 6(1)(b) du Règlement sur la protection des données).

Nécessaire à la réalisation d’un contrat : lorsque le message qui nous est adressé nous demande de vous fournir des biens ou des services ou de prendre des mesures avant de vous fournir des biens ou des services (par exemple, en vous donnant des informations sur les biens et les services en question), nous traitons les informations qu’il contient.

Marketing et communication

Notre contenu, nos biens et nos services

Lorsque vous vous abonnez à un contenu, que vous vous inscrivez sur notre site Internet ou que vous faites un paiement, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour vous contacter à propos de contenus, de produits ou de services liés.

Nous continuerons à vous envoyer des communications marketing en lien avec des biens et des services similaires, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir ces communications.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing en adressant un e-mail à [email protected]

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : partager des informations pertinentes, ponctuelles et contextualisées sur les services professionnels pour accompagner la croissance de votre entreprise.

Biens et services tiers 

En plus de recevoir des informations sur nos produits et nos services, vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing en rapport avec des biens et des services tiers. Il vous suffit pour cela de cocher une case indiquant que vous souhaitez recevoir ce type d’e-mails.

Argument légal pour la collecte de données : consentement (article 6(1)(a) du Règlement sur la protection des données).

Consentement : vous donnez votre consentement pour recevoir des informations sur des biens et des services tiers en vous abonnant à ce type de communications, conformément aux étapes décrites ci-dessus.

Transfert et stockage de vos informations 

Les informations utilisées pour les campagnes marketing seront stockées en dehors de l’espace économique européen sur les serveurs d’un fournisseur de listes d’adresses électroniques tiers, aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur les protections utilisées lorsque vos informations sont transférées en dehors de l’espace économique européen, merci de vous reporter à la section de cette politique de confidentialité intitulée « Transfert de vos informations en dehors de l’espace économique européen ».

Utilisation de traceurs dans les e-mails 

Nous utilisons des technologies comme les pixels traceurs (de petits fichiers graphiques) et des liens suivis dans les e-mails que nous envoyons, afin d’évaluer les réactions qu’ils suscitent. Pour ce faire, nous mesurons des informations comme le taux de livraison, le taux d’ouverture, le taux de clic et le niveau d’interaction suscité par leur contenu.

Informations obtenues auprès de tiers

Cette section décrit la façon dont nous obtenons ou collectons des informations sur vous auprès de tiers.

Informations reçues de tiers

Des tiers nous adressent souvent des informations vous concernant. Parmi ces tiers, on trouve des partenaires événementiels de l’industrie du marketing et d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des liens professionnels.

Il peut également arrivé que des tiers avec lesquels nous n’avons jamais été en contact nous fournissent des informations sur vous.

Les informations obtenues auprès de tiers concernent généralement votre nom et vos coordonnées, mais comprennent également tous les autres renseignements vous concernant qui nous sont fournis.

Argument juridique pour la collecte de données : nécessité de réaliser un contrat ou de prendre des mesures, à votre demande, pour établir un contrat (article 6(1)(b) du Règlement sur la protection des données).

Nécessaire à la réalisation d’un contrat : lorsqu’un tiers nous transmet des informations vous concernant (comme votre nom et votre adresse électronique) afin de nous permettre de vous fournir un service, nous traitons ces informations dans le cadre de la mise en œuvre et de la réalisation d’une relation contractuelle avec vous (selon les cas).

Argument légal pour la collecte de données : consentement (article 6(1)(a) du Règlement sur la protection des données).

Consentement : lorsque vous demandez à un tiers de partager des informations vous concernant et que le but de ce partage n’est pas lié à la réalisation d’un contrat ou à la fourniture d’un service, nous traitons les informations en question sur la base du consentement que vous avez donné en demandant à ce tiers de nous transmettre les informations vous concernant.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : lorsqu’un tiers partage des informations vous concernant et que vous n’avez pas consenti à ce partage, nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter ces informations, dans certaines circonstances.

Par exemple, nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations pour satisfaire à nos obligations dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec une tierce partie avec laquelle vous seriez vous-même engagé dans une relation contractuelle. La satisfaction de nos obligations dans le cadre de ce contrat de sous-traitance est considérée comme un intérêt légitime.

De même, des tiers peuvent nous transmettre des informations vous concernant si vous avez enfreint ou si vous avez peut-être enfreint nos droits. Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à traiter ces informations à des fins d’enquête et, le cas échéants, pour répondre à cette éventuelle infraction.

Informations obtenues auprès de tiers

Dans certaines circonstances (par exemple, pour vérifier les informations que nous détenons sur vous ou obtenir une information nécessaire à la fourniture d’un service), il peut nous arriver d’obtenir des informations sur vous à partir de certaines sources publiques, dans l’UE ou hors de l’UE (Companies House, listes de clients en ligne, annuaires d’entreprises, articles, réseaux sociaux, sites Internet – y compris votre propre site Internet, si vous en avez un).

Dans certaines circonstances, il peut nous arriver d’obtenir des informations sur vous à partir de sources privées, dans l’UE ou hors de l’UE, comme des services de données marketing.

Nous continuerons à vous envoyer des communications marketing en lien avec des biens et des services similaires, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir ces communications.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing en adressant un e-mail à [email protected]

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : partager des informations pertinentes, ponctuelles et contextualisées sur les services professionnels.

Services de données tiers

Nous utilisons plusieurs services de données tiers pour recevoir et conserver des données. EMTAC cible actuellement des fabricants de produits spécifiques, des détaillants et des courtiers en finance, en fonction de leur secteur d’activité.  Nous utilisons les fournisseurs suivants, qui ont tous mis en place un addendum sur le traitement des données (DPA) :

Hubspot
Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité

Hunter.io
Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité

Les données que nous détenons concernent principalement des entreprises et non des personnes privées. Elles sont soigneusement gérées, dans le respect de la RGPD et les directives de l’ICO.

Les informations obtenues auprès de tiers concernent généralement votre nom et vos coordonnées, mais comprennent également tous les autres renseignements vous concernant qui nous sont fournis.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : partager des informations pertinentes, ponctuelles et contextualisées sur les services professionnels.

Lorsque nous recevons accidentellement des informations vous concernant

Si nous recevons accidentellement des informations d’un tiers vous concernant et/ou si nous n’avons pas d’argument juridique pour traiter ces informations, celles-ci seront effacées.

Divulgation et autres usages de vos informations

Cette section décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons être amenés à dévoiler des informations vous concernant à des tiers, ainsi que les autres circonstances dans lesquelles nous pouvons faire usage de ces informations.

Divulgation de vos informations à des fournisseurs de services

Nous faisons appel à un certain nombre de tierces parties pour la fourniture de services nécessaires ou utiles au fonctionnement de notre entreprise.

Voici quelques exemples : services Internet, fournisseurs de services informatiques ou développeurs Internet.

Nos fournisseurs tiers sont basés un peu partout, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace économique européen.

Vos informations seront partagées avec ces fournisseurs de services en cas de besoin, pour vous fournir les services que vous avez demandés, que ce soit en accédant à notre site Internet ou en commandant des biens ou des services chez nous.

Nous ne révélons pas publiquement l’identité de nos fournisseurs de services pour des raisons de sécurité et de compétitivité. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’identité de nos fournisseurs de services, merci de nous contacter directement par e-mail et nous vous fournirons les renseignements auxquels vous pouvez légitimement prétendre avoir accès (lorsque nous avons partagé vos informations avec un fournisseur de services, par exemple).

Argument légal pour la collecte de données : intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Justification de l’intérêt légitime : lorsque nous partageons vos informations avec ces tiers dans un autre cadre que celui imposé par la réalisation d’un contrat (ou des mesures prises à votre demande pour ce faire), nous partageons vos informations avec ces tiers pour nous permettre de gérer efficacement notre entreprise.

Argument juridique pour la collecte de données : nécessité de réaliser un contrat et/ou de prendre des mesures, à votre demande, pour établir un contrat (article 6(1)(b) du Règlement sur la protection des données).

Nécessaire à la réalisation d’un contrat : nous pouvons être amenés à partager des informations avec nos fournisseurs de services afin de répondre à nos obligations dans le cadre d’un contrat ou des mesures prises à votre demande pour établir une relation contractuelle.

Divulgation et utilisation de vos informations pour des raisons juridiques

Dénoncer d’éventuels actes criminels ou des menaces à la sécurité publique aux autorités compétentes.

Si nous avons des raisons de penser qu’un acte criminel ou potentiellement criminel a été commis, nous sommes tenus, dans certaines circonstances, de contacter les autorités compétentes, comme la police par exemple. Ceci peut se produire, par exemple, si nous avons des raisons de suspecter une fraude ou un cyber-crime ou encore si nous recevons des menaces ou des communications malveillantes de la part de tiers.

En règle générale, il faut que vous soyez impliqué ou affecté par un incident de ce type pour que nous traitions vos informations dans ce cadre.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : prévenir un crime ou une éventuelle activité criminelle (comme la fraude).

En lien avec l’application ou l’application potentielle de nos droits

Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de l’application ou de l’application potentielle de nos droits. Nous pouvons ainsi être amenés à partager vos informations avec des agences de recouvrement de dettes si vous ne vous acquittez pas des sommes contractuellement dues. Nos droits peuvent être contractuels (vous avez passé un contrat avec nous) ou non-contractuels (loi sur le copyright ou responsabilité civile).

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : faire valoir nos droits ou prendre les mesures nécessaires pour faire valoir nos droits.

En lien avec un litige juridique, un litige juridique potentiel ou une affaire

Nous pouvons utiliser vos informations si nous sommes impliqués dans un litige avec vous ou un tiers, soit pour la résolution du litige, soit dans le cadre d’une médiation, d’un arbitrage ou de toute autre procédure similaire.

Argument légal pour la collecte de données : nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du Règlement sur la protection des données).

Intérêts légitimes : résoudre les litiges et les conflits éventuels.

Combien de temps vos informations sont conservées

Cette section définit la durée pendant laquelle vos informations sont conservées. Dans la mesure du possible, nous avons établi des durées de conservation précises. Lorsque cela s’avère impossible, nous avons défini les critères que nous utilisons pour déterminer la période de conservation.

Périodes de conservation

Informations de connexion au serveur : nous conservons les informations de connexion au serveur pendant trois mois.

Informations de commandes : lorsque vous commandez des biens et des services, nous conservons l’information pendant sept ans, à compter de la fin de l’année financière durant laquelle vous avez passé votre commande. Nous sommes juridiquement tenus de conserver des traces à des fins d’imposition.

Correspondance et demandes : lorsque vous nous adressez une demande ou que vous correspondez avec nous pour quelque raison que ce soit, par e-mail, via notre formulaire de contact ou par téléphone, nous conservons vos informations le temps de répondre à votre demande puis pour une durée de 36 mois. À l’issue de cette période, les données sont effacées.

Lettres d’information : nous conservons les informations que vous avez utilisées lors de votre inscription à notre lettre d’information tant que vous restez abonné (c’est-à-dire tant que vous ne vous désinscrivez pas).

Critères pour déterminer les périodes de conservation

Dans les autres cas, nous conservons vos informations le temps nécessaire, en tenant compte des éléments suivants :

  • la destination et l’utilité de vos informations, maintenant et à l’avenir (à savoir s’il est nécessaire de stocker ces informations dans le cadre de la satisfaction de nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous ou afin de vous contacter ultérieurement) ;
  • l’existence d’obligations juridiques justifiant le traitement de vos informations (comme les obligations de tenue de registres imposées par la loi ou certains règlements) ;
  • l’existence d’un argument juridique justifiant le traitement de vos informations (comme votre consentement) ;
  • la valeur de l’information (aujourd’hui et à l’avenir) ;
  • les pratiques coutumières sur la durée de conservation des informations dans le secteur ;
  • le niveau de risque, le coût et les responsabilités liés à la conservation de ces informations ;
  • la difficulté de maintenir ces informations à jour ;
  • toutes circonstances pertinentes (comme la nature et le statut de notre relation avec vous).

Comment nous sécurisons vos informations

Nous prenons des mesures techniques et administratives appropriées pour sécuriser vos informations et les protéger contre toute utilisation malveillante ou illégale, destruction ou perte accidentelle, notamment :

  • nous ne partageons et n’autorisons l’accès à vos informations qu’en cas de nécessité, en tenant compte des réserves de confidentialité le cas échéant, et, dans la mesure du possible, sur la base de l’anonymat ;
  • nous utilisons des serveurs sécurisés pour conserver vos informations ;
  • nous vérifions préalablement l’identité des personnes qui demandent accès à vos informations ;
  • nous utilisons un logiciel Secure Sockets Layer (SSL) pour crypter les transactions financières réalisées sur notre site Internet ;
  • nous transférons vos informations par le biais d’un système fermé ou de façon cryptée.

Transmission d’informations par e-mail

La transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. En soumettant vos informations par ce biais (que ce soit par e-mail, via notre site Internet ou tout autre moyen), vous agissez à vos risques et périls.

Nous ne sommes pas responsables des coûts, dépenses, pertes de profits, préjudices de réputation, dommages, passifs ou toute autre forme de perte ou de dommage que vous pourriez subir suite à la décision de nous transmettre des informations de cette façon.

Transfert de vos informations en dehors de l’espace économique européen

Vos informations sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’espace économique européen, dans les circonstances décrites plus haut.

Nous transférerons également vos informations en dehors de l’espace économique européen ou à une organisation internationale afin de répondre aux obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis (en cas de décision de justice, par exemple). Dans ce cas, nous prendrons les mesures de sauvegarde et de protection nécessaires.

Vos droits sur vos informations

Sous réserve de certaines limites de certains droits, vous disposez des droits suivants sur vos informations. Vous pouvez les exercer en écrivant au contrôleur des données, dont les coordonnées se trouvent au début de ce document. Vous avez le droit :

  • de demander l’accès à vos informations et aux informations liées à notre utilisation et au traitement de vos données ;
  • de demander la suppression ou la correction de vos données ;
  • de nous demander d’interdire l’utilisation de vos données ;
  • de recevoir les informations que vous nous avez fournis sous une forme structurée, standard et compatible (par exemple, un fichier CSV) et vous avez le droit de faire transférer ces informations à un autre contrôle des données (y compris à un contrôle des données tiers) ;
  • d’objecter au traitement de vos données à certaines fins (pour de plus amples informations, merci de consulter la section ci-dessous intitulée « Votre droit à objecter au traitement de vos informations à certaines fins ») ;
  • de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment, dans les cas où notre utilisation repose sur votre consentement. Veuillez noter qu’au cas où vous retireriez votre consentement, votre décision n’affecterait pas la légalité de l’utilisation et du traitement antérieurs de vos données, sur la base de votre consentement.

Conformément à l’article 77 du Règlement sur la protection des données, vous avez également le droit d’adresser une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où se trouve votre résidence principale, votre lieu de travail ou dans lequel l’infraction au Règlement sur la protection des données a potentiellement eu lieu.

Autres informations sur vos droits individuels sur les données personnelles

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits, ainsi que sur les limites qui s’appliquent à ces droits, en consultant les articles 12 à 22 et 34 du Règlement sur la protection des donnée, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vérification de votre identité en cas de demande d’accès à vos informations

Lorsque vous demandez à accéder à vos informations, nous sommes légalement tenus d’employer des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité.

Ces mesures sont conçues pour protéger vos informations et réduire le risque de fraude, d’usurpation d’identité ou d’accès non-autorisé à vos informations.

Comment nous vérifions votre identité

Lorsque nous disposons des informations appropriées, nous essayons de les utiliser pour vérifier votre identité.

S’il s’avère impossible de vous identifier à partir de ces informations ou si nous ne disposons pas de suffisamment d’informations à votre sujet, nous pouvons être amenés à vous demander l’original ou la copie certifiée de certains documents afin de vérifier votre identité avant de vous laisser accéder à vos informations.

Nous serons en mesure de confirmer les informations exactes dont nous avons besoin pour contrôler votre identité au moment où vous formulerez votre demande.

Votre droit à l’objection

Vous disposez les droits suivants sur vos informations. Vous pouvez les exercez en écrivant au contrôleur des données, dont les coordonnées se trouvent au début de ce document. Vous avez le droit :

  • d’objecter à l’utilisation ou au traitement des données dont nous nous servons pour
  • mener une mission d’intérêt public ou dans le cadre de nos intérêts légitimes, y compris le « profilage » (c’est-à-dire l’analyse ou la prévision comportementale à partir de vos informations) ;
  • d’objecter à l’utilisation ou au traitement de vos informations à des fins de marketing direct (y compris le profilage réalisé dans le cadre de ces activités marketing directe).

Vous pouvez également faire valoir droit d’objection à l’utilisation ou au traitement de vos informations à des fins de marketing direct en :

  • cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail marketing que nous vous envoyons et en suivant les inscriptions qui apparaissent ensuite dans votre navigateur ;
  • envoyant un e-mail à [email protected] pour demander que nous cessions de vous envoyer des communications marketing ou en inscrivant le mot « STOP ».

Informations personnelles sensibles

Les « informations personnelles sensibles » sont des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la génétique ou les renseignements biométriques d’un individu à des fins d’identification. Les informations concernant la santé ou la nature des orientations sexuelles ou de la vie sexuelle d’un individu relèvent également de cette catégorie.

Notre site Internet ne vous permet pas d’enregistrer des « informations personnelles sensibles ». Toutefois, si nous vous demandions de telles informations, vous seriez considéré comme ayant consenti au traitement de ces informations sensibles, conformément à l’article 9(2)(a) du Règlement sur la protection des données.

Changements apportés à notre politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité.

Changements mineurs apportés à notre politique de confidentialité

Lorsque nous apportons des changements mineurs à notre politique de confidentialité, nous mettrons le document à jour en l’accompagnant d’un nouvelle date d’entrée en vigueur. Le traitement de vos informations est régi par les pratiques décrites dans la nouvelle version de la politique de confidentialité, à compte de sa date d’entrée en vigueur.

Changements importants apportés à notre politique de confidentialité 

Lorsque nous apportons des changements importants à notre politique de confidentialité ou si nous souhaitons utiliser vos informations dans un nouveau but ou dans un autre but que ceux exposés à l’origine, nous vous en informerons par e-mail (dans la mesure du possible) ou en publiant une annonce sur notre site Internet.

Nous vous fournirons des détails sur le changement en question, son but et toute autre information pertinente, avant d’utiliser vos données dans ce nouveau but.

Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos données dans un autre but que ceux pour lesquels nous avions collecté ces données à l’origine.

Droits de l’enfant

Nous sommes soucieux de la sécurité et du respect de la confidentialité des enfants. Nous respectons donc le Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (COPPA). Le COPPA et ses règlements associés protègent la vie privée des enfants sur Internet. Nous ne collectons pas sciemment d’informations sur les personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne les contactons pas. Le site Internet n’est pas conçu pour solliciter des informations, quelles qu’elles soient, auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

Il se peut que nous recevions des informations concernant des personnes âgées de moins de 18 ans suite à des fraudes ou à des manipulations de tiers. Si nous en sommes informés, nous essaierons immédiatement, lorsque la loi nous y oblige, à obtenir le consentement des parents pour l’utilisation de ces données. En l’absence de consentement, nous effacerons ces informations de nos serveurs. Si vous souhaiter nous faire savoir que nous détenons des informations sur des personnes âgées de moins de 18 ans, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées en début de document.