Préalablement à tous travaux de retrait d’amiante, l’entreprise de désamiantage en charge d’un chantier doit obligatoirement rédiger 3 documents de base : le registre du matériel, le registre du personnel ainsi que le plan de retrait amiante.
Si le registre du matériel se compose des notices d’utilisation et d’entretien des appareils qui seront utilisés lors des travaux, le registre du personnel, lui, comprend les copies des différentes attestations de formation et certificats d’aptitude médicale des opérateurs mobilisés sur le chantier.
Nous nous concentrerons ici sur le plan de retrait amiante, afin de vous expliquer comment préparer un chantier de désamiantage dans les meilleures conditions. Continuez donc votre lecture de cet article pour apprendre tout ce qu’il y a à savoir au sujet de ce document essentiel !
Le plan de retrait amiante : en quoi consiste-t-il ?
Les travaux de désamiantage viennent toujours après la réalisation d’une étude d’évaluation des risques. Une fois les résultats de cette étude rendus, l’entreprise de désamiantage procède alors à la rédaction du plan de retrait.
Remarque : notons que ce plan sera également nécessaire en cas de confinement de certaines zones sur le chantier et/ou de démolition totale ou partielle. Ainsi, on parlera respectivement de plan de confinement ou de plan de démolition.
Selon la réglementation en vigueur en France (décret du 4 mai 2012), tels sont les 18 éléments que doit comporter le plan de retrait amiante :
- La localisation de la zone à traiter
- Le type d’amiante présent ainsi que les quantités manipulées
- Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés
- La date de commencement et la durée probable des travaux
- Le nombre de travailleurs impliqués
- Le descriptif du ou des processus mis en œuvre
- Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre
- Les modalités des contrôles d’empoussièrement (définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128)
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets
- Les durées et temps de travail déterminés (en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119)
- Les dossiers techniques (prévus à l’article R. 4412-97)
- Les notices de poste (prévues à l’article R. 4412-39)
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air
- La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier : elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation
- Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait (conformément à l’article R. 4412-135)
Remarque : Parmi ces 18 points, 8 sont tout particulièrement importants d’après la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) :
- Les rapports de repérage des matériaux amiantés
- La date de commencement du chantier et la durée des travaux
- Le descriptif des processus mis en œuvre
- Le programme des mesures d’empoussièrement et les modalités de contrôles
- Les caractéristiques des équipements de protection : EPC (Equipements de Protection Collective) et EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des matériels/déchets
- Les durées et temps de travail (6h maximum par jour sous EPI avec 2h30 maximum par vacation)
- La gestion des déchets
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
A quoi sert ce document ?
Mis à disposition sur toute la durée des travaux et consultable par tous, le plan de retrait amiante a pour objectif de :
- Décrire la méthodologie d’intervention choisie
- S’assurer que les intervenants soient pleinement conscients de la manière dont leur sécurité sera garantie, puisque le plan de retrait amiante liste tous les équipements de protection qui seront mis à leur disposition et qui leur permettront de s’exposer aux fibres d’amiante sans que cela n’implique un risque pour leur santé
- Mettre en place un dispositif de sécurité permettant de limiter ou de supprimer la dispersion ainsi que l’émission de fibres et poussières d’amiante libérées dans l’air lors des différentes phases du chantier
- Garantir que les travaux seront menés à bien et qu’à l’issue de ceux-ci, la fréquentation du site ne représentera plus aucun danger sanitaire ni aucune menace de santé publique
Comment la diffusion du plan de retrait amiante est-elle assurée ?
Selon le Code du travail français, l’entreprise de désamiantage en charge d’un chantier à venir doit communiquer le plan de retrait amiante à divers organismes, à des moments différents :
- Tout d’abord, dans un délai d’un mois avant le démarrage des travaux, à :
- L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
- La DIRECCTE
Remarque : ce délai d’un mois peut être raccourci exceptionnellement en cas de sinistre ou de situation de danger grave et imminent.
- Puis, une fois par trimestre à compter de la date de démarrage des travaux au :
- Médecin en charge du suivi médical des intervenants qui oeuvreront sur le chantier
- CHSCT (Comite d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou aux délégués du personnel
Après envoi du plan de retrait amiante, le Code du travail laisse aux différentes institutions un délai d’un mois pour étudier le plan de retrait amiante et, si nécessaire, pour formuler quelques observations à son sujet. L’entreprise de désamiantage a donc le temps, lors de cette période, de se lancer dans les préparatifs des travaux.
Finalement, il est important de ne rien laisser au hasard et de faire de la sécurité une priorité, en veillant non seulement à ce que les opérateurs disposent de tous les équipements de protection nécessaires, mais aussi à ce que le site ne présente par la suite plus aucun risque pour la santé des personnes qui le fréquenteront !
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
