Dans le secteur du BTP, on estime qu’environ 200 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année. Face à cette quantité non-négligeable, 90% des collectivités locales affirment être confrontées à la problématique du dépôt sauvage.
En d’autres termes, cette pratique consiste à se débarrasser illégalement de ses déchets en dehors du circuit de collecte (sur des chemins ruraux, agricoles ou forestiers, sur les bords de rivières ou de lacs, etc) afin de limiter les coûts. Il s’agit d’une incivilité légalement considérée comme un crime, d’une part parce qu’un tel geste représente d’importants risques sanitaires et environnements, et d’autre part car il existe des systèmes permettant de collecter, tirer et valoriser les déchets issus de chantiers (pouvant consister, entre autres, en des matériaux ou produits contenant de l’amiante).
Qu’est-ce que le dépôt sauvage et quels sont les risques légalement encourus par les personnes qui le pratiquent ? Autant de questions auxquelles nous nous attelons à répondre ici !
Le dépôt sauvage des déchets du BTP
Au sens juridique du terme, un déchet correspond à “toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire” (article L541-1-1 du code de l’environnement).
Il existe 4 catégories de déchets :
– les déchets dangereux : c’est cette catégorie qui va nous intéresser tout particulièrement dans cet article, puisqu’en font partie l’amiante-ciment, l’amiante libre et le vinyl-amiante
– les déchets non-dangereux non-inertes
– les déchets non-dangereux inertes
– les filières spécifiques
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Le dépôt sauvage et la loi
Le dépôt sauvage de déchets, en plus de dégrader les paysages dans lesquels il s’établit, est une source de pollution des sols, des eaux et de l’air. Dans le cas plus particulier des déchets contenant de l’amiante, matériau dont découlent des dangers bien connus, cela peut également générer des risques non négligeables pour les humains ainsi que les animaux.
La réglementation autour de la gestion des déchets en France est assez conséquente ; ce ne sont pas moins d’une quinzaine de mesures qui ont été votées afin de poser un véritable cadre légal et d’éviter au maximum les risques pouvant découler du dépôt sauvage.
En effet, il est stipulé dans l’article L.541-2 du code de l’environnement que :
“Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets”
Les particuliers, les collectivités locales ainsi que les entreprises de BTP sont ainsi responsables de la collecte, du transport, du recyclage et/ou de l’élimination des déchets qu’ils génèrent. Toute personne morale ou physique responsable de dépôt sauvage de déchets est donc passible d’une amende pouvant aller de 1500 à 75 000€. Le montant de cette amende peut même être d’autant plus élevé dans les cas où les déchets jetés dans la nature représentent un danger pour la vie d’autrui ainsi qu’une atteinte grave à l’environnement ou la sécurité publique.
Le recours aux déchetteries spécialisées pour lutter contre le dépôt sauvage
En Europe, il existe deux solutions industrielles visant à traiter les déchets de chantiers contenant de l’amiante :
– la vitrification : après avoir été broyés selon une méthode bien précise, les déchets amiantés sont fondus sous l’effet de la torche à plasma. Le matériau fondu alors obtenu, appelé le vitrifiat, n’est plus toxique. Ce processus de recyclage n’est opéré qu’au sein de l’usine INERTAM basée à Morcenx-la-Nouvelle dans les Landes.
Vous désirez en apprendre davantage à ce sujet ? Nous vous invitons à visiter un de nos précédents articles, entièrement consacré au traitement des déchets contenant de l’amiante : Quels sont les traitements possibles des déchets amiantés ?
Ecolex s’engage à lutter contre la problématique du dépôt sauvage
En tant qu’entreprise de désamiantage, Ecolex compte sur les compétences et les qualifications requises pour débarrasser un dépôt sauvage en toute sécurité.
Appelez-nous au 04 42 18 58 19 ou écrivez-nous à l’adresse email [email protected] en cas de besoin ; nous pourrons ainsi répondre à votre demande dans un délai de 48 heures après votre prise de contact.
Remarque : nous vous invitons à regarder ce petit reportage d’Hugo Clément ICI ; lui et son équipe ont mis un traceur GPS dans un sac d’amiante et nous font part de ce qu’ils découvrent alors…
