Les biens immobiliers construits en France avant juillet 1997 peuvent éventuellement comporter de l’amiante dans leurs fondations. En effet, pour rappel, les fibres d’amiante ont été classées comme matériau cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer et l’Union européenne. Ainsi, elles sont interdites dans les constructions réalisées sur le sol français depuis 1997. Mais, comment donc un propriétaire peut-il savoir si son acquisition contient de l’amiante ? Découvrez avec nous comment évaluer les risques amiante.
Vous l’aurez compris, tout bâtiment répondant aux critères précédemment exposés devra être soumis à l’évaluation des risques amiante (et ce qu’il s’agisse d’une zone commerciale, d’une infrastructure publique, d’une usine ou encore de logements). Cette procédure doit être initiée par le propriétaire des lieux, et confiée à un professionnel reconnu par l’État. L’évaluation et la maîtrise de ces risques s’opèrent en 3 étapes :
- Constitution du Dossier Technique Amiante, ou DTA
- Surveillance des matériaux contenant de l’amiante (ou MCA)
- Signalisation de repérage des matériaux contenant de l’amiante
Nous nous concentrerons, dans cet article, sur les deux dernières étapes.
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Evaluer les risques amiante : la surveillance des matériaux contenant de l’amiante
Tout d’abord, il est à noter que les matériaux contenant de l’amiante se divisent en deux listes : la liste A, et la liste B.
Les matériaux de la liste A et de la liste B
Liste A
C’est une notation allant de 1 à 3 qui permet d’évaluer l’état des matériaux de cette liste, à savoir les structures d’isolation thermique et les faux plafonds. Les notes correspondent aux éléments suivants :
- 1 : le matériau peut être conservé en l’état, et sera soumis à une nouvelle évaluation tous les 3 ans.
- 2 : il est nécessaire de procéder à ce que l’on appelle des mesures d’empoussièrement (que nous détaillerons davantage plus loin dans cet article). Là, deux résultats sont possibles.
- Résultat inférieur ou égal à 5 fibres d’amiante par litre d’air : on applique la procédure de suivi adoptée dans le cadre de la note 1.
- Résultat supérieur à 5 fibres d’amiante par litre d’air : on applique la procédure de suivi adoptée dans le cadre la note 3.
- 3 : l’organisation de travaux de retrait ou d’encapsulage s’impose. Ces travaux doivent avoir lieu dans un délai de 36 mois à partir de la date de réalisation des mesures d’empoussièrement. Compte tenu de la dangerosité des matériaux notés 3, il est important de prendre des mesures temporaires de protection en attendant les travaux.
Liste B
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres ainsi que planchers (dalles de sol) sont les matériaux appartenant à cette liste. Eux ne sont pas évalués selon une note entre 1 et 3, mais selon différentes mentions : “matériau non dégradé”, “matériau dégradé ponctuellement” ou “dégradation généralisée”. Chaque mention implique des recommandations lui étant propres :
- Matériau non dégradé :
- Risque de dégradation faible ou à terme : une évaluation périodique tous les 3 ans est nécessaire.
- Risque de dégradation rapide : on entame une remise en état (action corrective de niveau 1).
- Matériau dégradé ponctuellement :
- Risque d’extension de la dégradation faible : évaluation périodique tous les 3 ans.
- Risque d’extension de la dégradation à terme : action corrective de niveau 1.
- Risque d’extension de la dégradation rapide : on procède à des mesures conservatoires ainsi qu’à des analyses de risque complémentaires (action corrective de niveau 2).
- Dégradation généralisée : là encore, l’action corrective de niveau 2 est de mise.
Evaluer les risques amiante : la signalisation de repérage des matériaux contenant de l’amiante
“Dans les immeubles où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, le chef de service, employeur public de l’État, territorial ou hospitalier, doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés, de manière à éviter toute intervention malencontreuse due à l’absence ou à une mauvaise information.”
Voilà ce que stipule la circulaire du 28 juillet 2015 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
L’objectif de la signalisation vise à informer tous les agents fréquentant les lieux de la présence de matériaux contenant de l’amiante, afin de leur permettre de se protéger. Les mesures de signalétique doivent aller de pair avec la communication, qui s’articulera ainsi autour de la présentation des risques. Il existe diverses méthodes de signalisation, qui peuvent ainsi consister à :
- installer partout dans le bâtiment des panneaux d’affichage faisant apparaître sur un plan la localisation des matériaux contenant de l’amiante. Etant donné que ces informations doivent être accessibles à tous et à toutes, donc essentiellement à des personnes non spécialistes, il est primordial d’établir des plans faciles à comprendre et à lire.
- étiqueter les locaux où se trouvent des matériaux contenant de l’amiante.
Conclusion
L’application de ces mesures est obligatoire et permet de préserver la santé publique. Alors, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 et que vous n’avez pas encore entamé les démarches nécessaires, n’attendez plus, car il ne s’agit pas là d’un aspect à prendre à la légère.
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