Il existe divers types de diagnostics amiante. Si, sur ce blog, nous avons déjà publié des articles au sujet du Dossier Technique Amiante (DTA), du Diagnostic Avant Démolition, du Diagnostic Avant Travaux, du Diagnostic Avant Vente ou encore des contrôles périodiques, nous avons cette fois décidé de nous intéresser au Diagnostic Amiante Parties Privatives. Continuez à nous lire et découvrez une série de questions/réponses qui vous permettront d’en apprendre davantage !
Diagnostic Amiante Parties Privatives : questions/réponses
Un Diagnostic Amiante Parties Privatives, ou DAPP, représente une mesure de prévention face au risque amiante. Sa réalisation permet de repérer les éventuels matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) pouvant se trouver au sein des parties privatives, à savoir les appartements ainsi que leurs annexes (caves, garages, etc).
Remarque : Attention à ne pas confondre DAPP et Dossier Technique Amiante (DTA). En effet, le DTA permet de contrôler les matériaux de la liste A mais aussi de la liste B et concerne les parties privatives ainsi que les parties communes (halls d’immeubles, cages d’escaliers, toitures, façades, etc). Lisez donc notre article consacré au DTA pour plus d’informations : Tout savoir sur le Dossier Technique Amiante
D’autre part, contrairement à d’autres types de diagnostics, le DAPP n’est conditionné ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux. Ainsi, il n’est pas obligatoire de le remettre au locataire au moment de la signature du bail ; il doit simplement être tenu à sa disposition dans le cas où il souhaiterait le consulter et qu’il en formulerait la demande.
Remarque : En cas de vente, le DAPP n’a aucune valeur ; le vendeur du bien devra ainsi réaliser un Diagnostic Amiante Avant Vente. Pour plus de détails au sujet de ce type de diagnostic, nous vous invitons à consulter un de nos précédents articles : Le Diagnostic Amiante Avant Vente : nature et fonction.
Dans quels cas doit-il être réalisé, et à la charge de qui ?
Depuis le 1er janvier 2013, tout propriétaire de parties privatives au sein d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 se trouve dans l’obligation de faire réaliser un DAPP.
Qui doit le réaliser ?
Le DAPP, pour être valable, doit être mené par un diagnostiqueur certifié ayant reçu la formation nécessaire. Lors de la réalisation du diagnostic, il doit porter les Équipements de Protection Individuelle (EPI) adéquats.
Combien de temps est-il valable ?
Deux cas de figure peuvent se poser :
– En cas de présence d’amiante, le rapport de diagnostic alors rédigé évalue l’état de conservation des matériaux amiantés grâce à un système de notation allant de 1 à 3. Si la note de 1 correspond à un bon état, ce qui donne alors lieu à la mise en place de contrôles tous les 3 ans, les notes de 2 et 3 sont, elles, données en cas d’état de conservation dégradé ; le propriétaire des parties privatives concernées dispose alors de 36 mois pour faire effectuer les travaux de traitement ou de retrait d’amiante qui s’imposent.
– Si le rapport de diagnostic fait état d’une absence d’amiante, alors la validité du DAPP est d’une durée illimitée.
Tout propriétaire d’un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et pour lequel un diagnostic amiante initial a mis au jour la présence d’amiante se doit de réaliser des contrôles périodiques amiante. Pour avoir une idée plus claire de ce en quoi consiste cette procédure, nous vous invitons à lire cet article.
À quoi correspondent les contrôles périodiques amiante ?
Lorsqu’il est avéré qu’un bâtiment contient de l’amiante, il est essentiel de prendre les mesures qui s’imposent afin de préserver la santé publique. Mais aussi de limiter l’impact des risques qui en découlent.
Si leur état de dégradation est trop important, les matériaux et produits contenant de l’amiante doivent être retirés, selon des méthodes et des procédures bien précises. Or, il ne s’agit pas là du seul cas de figure possible.
Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser des contrôles périodiques amiante ?
Si le premier diagnostic réalisé identifie les matériaux et produits contenant de l’amiante comme peu ou moyennement dégradés et comme présentant un niveau d’empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre d’air (seuil réglementaire), il est alors nécessaire de procéder à des contrôles périodiques de leur état de conservation.
Il est à noter que les seuls matériaux et produits à faire l’objet d’un contrôle périodique sont ceux figurant dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.
Remarque : Pour rappel, l’état des matériaux et produits de la liste A est évalué selon une notation allant de 1 à 3. En ce qui concerne celui des matériaux et produits de la liste B, on se base sur diverses mentions : EP (Évaluation Périodique), AC1 (Action Corrective de Niveau 1) et AC2 (Action Corrective de Niveau 2). Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à visiter un de nos précédents articles intitulé Comment évaluer les risques amiante ? où nous traitons ces mesures plus en profondeur.
Ainsi, un contrôle périodique amiante doit être réalisé si :
– La précédente évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A :
- Correspond à 1
- Correspond à 2 et que le résultat des dernières mesures d’empoussièrement réalisées est inférieur ou égal à 5 fibres d’amiante par litre d’air
– L’état de conservation des matériaux et produits de la liste B a été précédemment évalué comme présentant :
- Un « risque de dégradation faible ou à terme » pour les matériaux non dégradés
- Un « risque d’extension de la dégradation faible » pour les matériaux dégradés ponctuellement
Quand les contrôles périodiques amiante doivent-ils être faits ?
Il est nécessaire de réévaluer les risques amiante dans 2 cas :
– Tous les 3 ans à compter de la date de remise du diagnostic initial attestant la présence d’amiante
– Préalablement à tout chantier impliquant une modification importante du bâtiment
Qui réalise ces contrôles ?
Afin d’effectuer un contrôle périodique qui soit valide, il est nécessaire de faire appel à un technicien certifié. Ce dernier devra alors remplir une nouvelle fiche de dégradation des matériaux et produits amiantés concernés par le contrôle périodique.
Il s’agit d’une grille d’évaluation reposant sur des aspects tels que l’accessibilité du matériau, son degré de dégradation ainsi que son exposition à des chocs et vibrations éventuels ou bien à des mouvements d’air. Cette nouvelle fiche de dégradation viendra compléter ce que l’on appelle le dossier de contrôle périodique amiante, qui comporte déjà divers éléments :
– Le diagnostic amiante initial précisant la localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante
– Les résultats des analyses menées en laboratoire
– Les précédentes fiches de dégradation, s’il en y en a eues, des matériaux et produits contenant de l’amiante
Remarque : En ce qui concerne la durée de validité du contrôle périodique, notez bien qu’il devra être réalisé moins de six mois avant toute signature de promesse de vente (ou d’acte de vente) du bâtiment.
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Contrôles périodiques amiante : vérifier l’empoussièrement avant travaux
Avant de se lancer dans des travaux de retrait d’amiante, une entreprise de désamiantage effectue (à sa charge) des analyses atmosphériques de type « état initial ». Ces dernières ont pour objectif, à l’instar des analyses que l’on réalise dans le cadre de l’état de conservation évoquées plus haut, de vérifier l’empoussièrement généré spontanément par les matériaux.
Selon les résultats de ces mesures d’empoussièrement et leur position par rapport au seuil réglementaire, il sera nécessaire de prévoir les protections adéquates pour protéger les opérateurs dès la phase de préparation du chantier.
Pour découvrir plus d’éléments sur ce thème, rendez-vous sur un de nos articles déjà publiés : Les travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3)