Un Dossier Technique Amiante (aussi communément appelé DTA) doit être ouvert pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997, et ce quelle que soit leur nature. En effet, du fait de leur date de construction, ils sont fortement susceptibles de contenir de l’amiante.
Cela implique alors un traitement particulier des matériaux qui les constituent afin de limiter les risques sanitaires qui découlent de la présence d’amiante.
Vous vous demandez en quoi consiste ce dossier ? Lisez donc cet article, nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante ?
Le Dossier Technique Amiante se compose de divers éléments, à savoir :
– Les rapports de repérage des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) appartenant aux listes A et B
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à découvrir un de nos précédents articles : Le repérage de la présence d’amiante via les Repérages Amiante
– Les dates, natures et localisations et résultats des :
– évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux amiantés
– mesures d’empoussièrement réalisées
– travaux de retrait ou de confinement ayant pu être menés jusqu’alors ainsi que les plans de retrait correspondant
– examens visuels réalisés après une éventuelle intervention de désamiantage
– Les consignes de sécurité mises en place : comment le risque d’exposition à l’amiante est-il limité au sein du bâtiment ? Comment gère-t-on et élimine-t-on les déchets amiantés générés lorsque des travaux sont réalisés ? Etc…
– Une fiche récapitulative faisant mention des opérations ayant éventuellement été menées pour retirer ou confiner les matériaux contenant de l’amiante, s’accompagnant d’une cartographie à jour
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Quelle est l’utilité du Dossier Technique Amiante ?
Gestion et actualisation
Le propriétaire du bien contenant des matériaux amiantés est tenu d’actualiser le Dossier Technique Amiante en fonction des évolutions du bâtiment au regard de l’amiante qui s’y trouve. En d’autres termes, une mise à jour doit être effectuée à l’occasion de la :
– découverte d’autres Matériaux Contenant de l’Amiante lors de la réalisation de travaux
– réalisation, tous les trois ans, des évaluations périodiques de l’état de conservation des Matériaux Contenant de l’Amiante apparaissant sur la liste A
– mise en place de travaux de retrait ou de confinement
Remarque : l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante stipule que tous les Dossiers Techniques Amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour par le propriétaire avant fin janvier 2021.
D’autre part, toutes les pièces constitutives du Dossier Technique Amiante doivent être accessibles à chacune des personnes occupant ou fréquentant régulièrement le bien en question. Par exemple, si le bâtiment consiste en des locaux de travail ou encore en des logements, le propriétaire aura l’obligation d’informer respectivement les travailleurs ou les habitants de la présence d’amiante ainsi que de toutes les mesures mises en place visant à préserver la santé de toutes et de tous.
Remarque : si le bâtiment donné comporte des locaux professionnels, le propriétaire devra informer, en plus des salariés et des employeurs, les représentants du personnel ainsi que les médecins du travail.
La fiche récapitulative : pièce maîtresse du Dossier Technique Amiante
Le propriétaire d’un bâtiment contenant de l’amiante se doit de transmettre la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante dans un délai d’un mois après sa réalisation ou sa mise à jour à tous les usagers du bâtiment afin que chacun puisse prendre pleinement conscience des risques existants ainsi que des mesures mises en place pour les limiter.
Or, ce n’est pas là le seul rôle que joue la fiche récapitulative ; en effet, en cas de vente, elle peut également permettre d’informer les éventuels futurs acquéreurs du bien de son état. Ainsi, le propriétaire devra la transmettre dans le cadre de la vente :
– de parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation
– de la totalité d’un immeuble collectif d’habitation (parties privatives et parties communes)
– d’un bâtiment de toute autre nature qui contiendrait de l’amiante
Enfin, en cas de travaux à réaliser (rénovation ou entretien), il est également nécessaire de porter cette fiche à la connaissance des entreprises qui interviendront. Cela leur permettra d’organiser le chantier en connaissance de cause et de mettre en place les mesures de sécurité qui s’imposent afin de protéger les ouvriers comme le public occupant ou fréquentant le bâtiment.
Le Dossier Technique Amiante joue ainsi un rôle essentiel de prévention.
Qui est habilité à réaliser un Dossier Technique Amiante ?
La réalisation d’un Dossier Technique Amiante se fait au travers d’un repérage, à l’occasion duquel doivent être effectués des prélèvements d’échantillons sur des matériaux pouvant potentiellement contenir de l’amiante.
Par conséquent, seuls les diagnostiqueurs titulaires d’une certification amiante sont autorisés à réaliser un Dossier Technique Amiante.
Il est parfois obligatoire de faire appel à un organisme de diagnostic certifié amiante avec mention. En effet, c’est le cas dès lors qu’il est question de réaliser un repérage dans les :
– Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4
– Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
– locaux professionnels accueillant plus de 300 personnes
– bâtiments industriels
Remarque : Dans tous les autres cas de figures, une certification amiante sans mention est suffisante.
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
