Partie 1 : Les travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3)
Dès lors qu’il est question de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA), il existe divers types d’opérations à mener afin de maîtriser le risque qui découle de leur état de dégradation : les travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3) et les interventions d’entretien ou de maintenance sur MCA (sous-section 4).
Dans le premier volet de notre série d’articles portant sur ce thème, nous avons décidé de nous concentrer sur la sous-section 3. Pour découvrir quels sont les travaux appartenant à cette catégorie, poursuivez donc votre lecture.
Les travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3)
Les analyses atmosphériques
Lorsque l’option retenue est celle du désamiantage, il est obligatoire de mesurer l’empoussièrement généré lors des travaux de retrait.
On effectue ces mesures à divers moments au cours d’un projet :
– Une première mesure, communément appelée mesure d’empoussièrement « état initial », est réalisée entre la phase d’études du chantier et le démarrage des travaux. Cette intervention est à la charge de l’entreprise de désamiantage.
– Une fois les travaux de désamiantage terminés, sur certains chantiers, on peut parfois réaliser une autre mesure d’empoussièrement à la demande du client (donc à sa charge) avant le premier examen visuel. Cette mesure n’est pas imposée par la réglementation.
Remarque : L’examen visuel consiste en une mission confiée à un opérateur de repérage certifié, qui vient constater le résultat après désamiantage.
– Après réalisation de ce premier examen visuel, une nouvelle mesure d’empoussièrement dite « libératoire » est effectuée ; elle précède un second examen visuel. La mesure d’empoussièrement libératoire est à la charge de l’entreprise de désamiantage.
Enfin, la mesure d’empoussièrement « fin de chantier », comme son nom l’indique, vient clore la phase de désamiantage. Dans les cas où le désamiantage n’est pas suivi de travaux de rénovation ou de démolition, cette mesure n’est pas obligatoire. Si elle est effectuée, elle est à la charge du client.
– Une fois les travaux de démolition ou de rénovation faisant suite au désamiantage finis, une dernière mesure d’empoussièrement est réalisée : il s’agit de la mesure d’empoussièrement « deuxième restitution », à la charge du client.
En plus de ces mesures d’empoussièrement sont également réalisées des analyses environnementales de contrôle listées par la stratégie d’échantillonnage qu’établit le laboratoire. Cette stratégie varie en fonction du chantier.
Nous vous invitons à lire les deux articles que nous avons précédémment publiées au sujet des analyses matériaux et des analyses atmosphériques.
Le plan d’encapsulage, de retrait ou de démolition
Quel que soit le type de travaux à réaliser, il est nécessaire d’établir un plan : soit un Plan de Retrait ou d’Encapsulage (PRE) soit un plan de démolition.
En ce qui concerne plus précisément le PRE, ses objectifs sont divers. En effet, il permet :
– de réduire autant que possible la libération ainsi que la dispersion de fibres d’amiante dans l’air lors du chantier, mais aussi d’éviter toute diffusion en dehors de la zone de travaux/de confinement
– de garantir la protection, individuelle comme collective, ainsi que la sécurité des travailleurs qui s’exposent à l’amiante
– d’assurer l’absence de pollution résiduelle suite aux travaux
Le PRE doit être communiqué à divers organismes, à différentes étapes d’avancement du projet :
– Dans un premier temps, dans un délai d’un mois avant le démarrage des travaux, à :
- La DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
- L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
Remarque : ce délai d’un mois peut être exceptionnellement revu à la baisse en cas de sinistre ou de situation de danger grave et imminent.
Dans un deuxième temps, tous les trimestres à partir de la date de début des travaux au :
- Médecin du travail
- CSE (Comité Social et Économique) ou aux délégués du personnel
- Laboratoire, afin qu’il puisse établir sa stratégie d’échantillonnage
Remarque : Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) n’existant plus, ses missions sont, depuis le 1er janvier 2020, exercées par le CSE.
Les travaux d’encapsulage ou de retrait
Pour rappel, trois solutions sont envisageables afin de maîtriser le risque amiante :
– L’encapsulage : cette technique consiste à recouvrir un MCA d’une épaisse couche de produit encapsulant. Une fois sec, ce produit aura un double effet : non seulement il permettra de retarder la dégradation du matériau, mais en plus, il l’étanchéifiera, ce qui évitera alors la libération de fibres d’amiante dans l’air
Remarque : l’encoffrement/le recouvrement sont également des méthodes envisageables, consistant à poser une barrière hermétique (en bois, en métal ou en feuille de pierre) autour de l’amiante. Or, il s’agit là de solutions non durables, qui ne sont pas soumises à la réglementation.
– Le désamiantage : cette méthode, contrairement aux deux précédentes, apporte une solution permanente au problème de l’amiante
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Les interventions d’entretien ou de maintenance sur Matériaux Contenant de l’Amiante (sous-section 4)
Comme nous le disions dans le premier volet de cette série d’articles portant sur la gestion du risque amiante, la nature des opérations à mener varie selon l’état de dégradation des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA). Après nous être concentrés sur les travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3), nous tenions, dans ce deuxième et dernier volet, à étudier de plus près les interventions d’entretien ou de maintenance sur MCA (sous-section 4). Pour découvrir quelles sont les opérations classés sous cette catégorie, lisez notre article.
Les interventions d’entretien ou de maintenance sur Matériaux Contenant de l’Amiante (sous-section 4)
Il existe diverses opérations qui peuvent mener des salariés à être exposés à l’amiante (hors travaux de désamiantage), telles par exemple que les suivantes :
– intervention sur une chaudière contenant de l’amiante
– percement d’un mur
– carottage d’un sol avec revêtement amianté
– changement d’une bride ou d’un joint amianté sur une installation industrielle
Une entreprise dont le personnel est formé aux interventions de sous-section 4 peut mettre en oeuvre des travaux de réparation lorsque le but n’est pas de retirer de l’amiante ; en effet, le désamiantage fait partie des travaux de sous-section 3.
L’objectif est de limiter le contact avec les MCA, par exemple en déposant une poche de gel prévue à cet effet sur la surface amiantée endommagée afin de contrôler la libération de fibres dans l’air lors du perçage.
L’analyse du risque amiante dans le cadre des opérations de sous-section 4
Les professionnels concernés par les interventions présentées ci-dessus se doivent de se renseigner sur la présence d’amiante dans la zone où l’opération doit avoir lieu. Ainsi, il est nécessaire pour eux de demander au propriétaire des locaux de leur fournir le rapport de repérage relatif à la zone à traiter, ainsi que de prendre connaissance des niveaux d’empoussièrement.
Remarque : La démarche d’évaluation des risques est rendue obligatoire par le Code du travail et doit figurer dans ce que l’on appelle le document unique.
Le Rapport CARTO Amiante recense les situations de travail et sert de base pour l’analyse des risques lors de la toute première intervention.
Le mode opératoire
Chaque entreprise peut déterminer son propre mode opératoire en fonction de la situation de travail concernée, mettant en oeuvre un processus (matériau / technique / protections collectives).
Le mode opératoire doit être validé lors de la première intervention par une analyse sur opérateur, qui va définir l’empoussièrement de l’intervention. L’entreprise définit alors les mesures de protections collectives et individuelles associées au processus.
Elle peut ensuite réutiliser ce mode opératoire dès lors que la même situation de travail se présente de nouveau. Ainsi, par la suite, il n’est pas nécessaire de transmettre le mode opératoire aux organismes de prévention un mois avant l’intervention, comme c’est le cas du plan de retrait amiante dans le cadre des travaux de sous-section 3.
Conclusion
Beaucoup pensent que les opérations de sous-section 4 sont des opérations de « sous-désamiantage » ; or, les analyses des risques ainsi que les modes opératoires sont pensés et menés tout aussi rigoureusement que dans le cadre des travaux de sous-section 3. En effet, pour résumer, la sous-section 4 est plus souple, mais le danger reste le même.
En tant qu’entreprise de désamiantage, Ecolex se doit de respecter les règles ainsi que les normes encadrant les interventions d’entretien ou de maintenance sur MCA. Vous faites face au besoin d’initier des opérations de sous-section 4 sur un de vos projets ? Appelez-nous au 04 42 18 58 19 ou contactez-nous via notre formulaire sur notre page Contact-nous. Nous pourrons ainsi répondre à votre demande dans un délai de 48 heures après votre prise de contact. Face au moindre doute et si besoin de l’intervention d’une entreprise qualifiée, n’hésitez plus : sollicitez-nous !
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.