Une fois un chantier de retrait d’amiante terminé, il est nécessaire de procéder à divers contrôles afin de s’assurer que les travaux ont été correctement réalisés. Parmi ces contrôles figurent ce que l’on appelle l’examen visuel après travaux de désamiantage. Nous avons choisi de nous intéresser à cette question et d’y consacrer un article.
L’examen visuel après travaux de désamiantage : de quoi s’agit-il ?
Comme son nom l’indique, cet examen consiste en une procédure de contrôle visant à constater et confirmer le retrait complet de l’amiante sur un site. Sa réalisation repose sur la réglementation en vigueur ( norme NF X46-021 qui a été revue en 2021), qui détermine des méthodes bien précises à respecter.
En effet, lorsqu’il réalise un examen visuel, l’opérateur de diagnostic :
– Utilise une lumière rasante à forte luminosité
– Peut se servir d’un miroir dans le cas où le constat oculaire direct n’est pas possible
– Examine la zone selon une logique d’échantillonnage définie par les textes réglementaires
Afin de mener son examen visuel, l’opérateur aura besoin d’être en possession des éléments suivants :
– Plan de retrait et éventuels avenants à ce plan de retrait
– DTA (Dossier Technique Amiante)
– Rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante
– Plans des zones à dépolluer
– Rapports des mesures d’empoussièrement réalisées au sein de la zone de confinement alors examinée
Pour comprendre toutes les étapes d’un projet de désamiantage, nous vous invitons à consulter ce guide complet sur le désamiantage.
Quand est-il nécessaire de réaliser un examen visuel après travaux de désamiantage ?
L’examen visuel après travaux de désamiantage a lieu à deux moments bien précis et n’est pas toujours à la charge du même acteur selon l’étape du chantier à laquelle il est réalisé.
Premier examen visuel (avant déconfinement)
Le premier examen est effectué, comme son nom l’indique, entre la fin des travaux de désamiantage et la dépose du confinement. L’opération est à la charge de l’entreprise de désamiantage, qui donne alors pour mission à un opérateur de diagnostic certifié de vérifier que les travaux ont été correctement menés et que le plan de retrait a été dûment respecté. Dans les cas où la présence d’amiante est constatée lors de cet examen, l’entreprise de désamiantage se doit alors de mettre en oeuvre de nouveaux travaux afin de s’assurer du traitement total de la zone, qui doit être déclarée comme conforme suite à l’examen visuel. Une mesure d’empoussièrement dite “de première restitution” ou “libératoire” fait suite au premier examen visuel.
Remarque : Le premier examen visuel ayant lieu avant que la mesure d’empoussièrement libératoire ne soit effectuée, au moment où il est réalisé, la quantité de fibres d’amiante dans l’air n’est pas connue. L’opérateur de diagnostic en charge doit alors veiller à porter les équipements de protection individuelle adéquats au moment d’entrer en zone de confinement.
Second examen visuel (après déconfinement)
Une fois la zone déclarée conforme suite au premier examen visuel avant déconfinement et la mesure d’empoussièrement libératoire effectuée, il est possible de procéder à la dépose du confinement. Un deuxième et dernier examen visuel a alors lieu suite au déconfinement, cette fois-ci à la charge du maître d’ouvrage. L’objectif est alors de s’assurer, une nouvelle fois, que tous les matériaux contenant de l’amiante ont bien été retirés. Le même opérateur de diagnostic doit se charger des deux examens visuels.
Remarque : Contrairement au premier examen visuel, dans le cas du second, l’opérateur peut intervenir sans équipements de protection ; en effet, la mesure d’empoussièrement libératoire a été réalisée au préalable et la dépose du confinement a pu avoir lieu uniquement car cette mesure a fait état d’un taux respectant la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle), fixée à 5 fibres d’amiante par litre d’air.
Dans quels cas la réalisation de l’examen visuel après travaux de désamiantage est-elle obligatoire ?
Tous travaux de désamiantage menés sur des flocages, des calorifugeages ou des faux plafonds appellent à la réalisation, une fois le chantier terminé, d’un examen visuel.
D’autre part, il est absolument nécessaire d’effectuer cet examen dès lors que sont réalisés des travaux de retrait de matériaux ou produits de la liste B au sein de bâtiments occupés. Il est aussi possible de le réaliser dans les autres cas ; néanmoins, cela n’est soumis à aucune obligation réglementaire.
Tout examen visuel donne lieu à la production d’un rapport.
De quoi se constitue un rapport d’examen visuel ?
Le rapport permet de garder une trace de ce qui a été et fait et constaté lors d’un examen visuel. Le nom ainsi que le contenu dudit rapport varie en fonction de l’examen visuel réalisé.
Rapport de première restitution
Ce rapport est rédigé suite au premier examen visuel. Il se compose des éléments suivants :
– Procès-verbal de visite : ce “pré-rapport” est transmis à l’entreprise de désamiantage en charge du chantier dans les plus brefs délais afin de lui permettre, si cela s’avère nécessaire en fonction des résultats, d’organiser de nouveaux travaux de retrait d’amiante
– Fiche de constat de l’état des surfaces traitées : cette fiche atteste de la conformité ou de la non-conformité du retrait des matériaux amiantés dans une zone de confinement donnée
– Constat de la première étape de l’examen visuel : ce document est directement adressé au maître d’ouvrage, qui se chargera alors lui-même de le transmettre à la maîtrise d’oeuvre ainsi qu’à l’entreprise de désamiantage. On peut trouver dans ce constat les informations générales du chantier, la liste des documents requis par l’opérateur de diagnostic, le schéma des zones examinées, la fiche de constat de l’état des surfaces traitées ainsi que le procès verbal de visite et la conclusion.
Rapport de seconde restitution
Là encore, ce rapport est adressé au maître d’ouvrage, qui aura la responsabilité de le faire parvenir au maître d’oeuvre et à l’entreprise de désamiantage. Il consiste en :
– Les informations générales au sujet des travaux de désamiantage menés
– La liste des documents demandés par l’opérateur de diagnostic
– La ou les référence(s) du ou des rapport(s) de première restitution (plusieurs peuvent être réalisés si, suite au premier examen visuel, des matériaux contenant de l’amiante sont repérés et que, par conséquent, de nouveaux travaux de désamiantage doivent avoir lieu)
– La confirmation des remarques formulées lors de la première restitution
– Les non-conformités éventuellement constatées après déconfinement
– La conclusion générale
L’examen visuel après travaux de désamiantage : conclusion
L’examen visuel est une procédure essentielle au contrôle de la bonne réalisation des travaux de désamiantage.
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